Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://formation.jeromeyvon.fr, ainsi que sur tout autre site ou page de vente exploité par Jérôme Yvon, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le Vendeur exerce sous le nom commercial "2ID".

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service via l’une des plateformes de vente du Vendeur, et dont la commande est validée par un moyen de paiement autorisé.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Commandes

Lors de la validation d’une commande, un mail de confirmation est adressé au client et la commande enregistrée. A réception de cette commande, Le client reçoit par email les informations nécessaires à la bonne réception du produit. Le Client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

Les produits commercialisés peuvent êtres des produits physiques, des inscriptions à des évènements présentiels, des produits consultables en ligne uniquement, des produits téléchargeables par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais ou plusieurs de ces possibilités combinées.

Disponibilités des produits

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur l'un des sites gérés par le Vendeur, elles sont valables. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par courrier électronique sous 10 jours maximum. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il pourra soit attendre sa disponibilité, soit demander le remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification d'indisponibilité. Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée passé ce délai.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information est explicitement mentionnée sur la page ou le document de vente. L’indisponibilité temporaire liée à cette période de pré-commercialisation ne saurait constituer un motif de demande de remboursement, le Client reconnaissant acheter un produit dont la date de mise à disposition peut être différée.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, TVA éventuelle incluse (sauf mention contraire sur le bon de commande) et hors frais de port. En cas d’application de TVA, le montant sera clairement indiqué sur les factures. Le prix est payable en totalité à la commande ou en plusieurs fois lorsque cette option est prévue sur la page de vente.
Le client devra verser la totalité des sommes prévues lors de sa commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits proposés peuvent être : des formations en ligne, des documents numériques téléchargeables, des inscriptions à des conférences ou ateliers en ligne, des inscriptions à des évènements présentiels, ou, plus rarement, des produits physiques.

Les formations et documents en ligne sont livrés par email sous forme de liens ou d’identifiants d’accès. La livraison est réputée effectuée dès la communication de ces accès.

Pour les conférences en ligne et évènements présentiels, le Client reçoit par email la confirmation d’inscription et les informations pratiques. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’absence du Client à l’évènement.

Lorsque des produits physiques sont proposés, l’expédition est effectuée à l’adresse fournie par le Client. Les délais de livraison ne peuvent excéder quinze jours ouvrés, sauf cas particulier mentionné sur la page de vente.

Paiement

Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente : Paypal.com, Stripe, GoCardLess, ou toute autre solution de paiement sécurisée mentionnée sur les pages de commande. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de ces plateformes.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Garanties

Garantie légale

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s’applique tant que le Client n’a pas renoncé expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Accès immédiat partiel et renonciation à la rétractation

À l’inscription, le Client peut recevoir immédiatement l’accès à une partie du programme. Cet accès partiel ne contient aucun élément essentiel du programme principal et ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.

L’accès complet au reste du contenu est automatiquement débloqué à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours.

Si le Client souhaite accéder immédiatement à l’ensemble du programme avant la fin du délai de 14 jours, il doit formuler une renonciation écrite et explicite en envoyant la mention suivante :

« Je souhaite accéder immédiatement au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. »

Dès réception de cette renonciation, l’accès complet au programme est débloqué et le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou engager toute procédure utile devant les tribunaux compétents.

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de reproduire, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’usage des informations délivrées, de ses décisions d’investissement, de l’interprétation des contenus, et de la mise en œuvre des conseils proposés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des informations, d’un résultat financier différent des attentes du Client, d’une absence de résultats, ou de tout dommage direct ou indirect.

Aucune assistance gracieuse assurée par le Vendeur ne saurait créer une garantie supplémentaire.

Dénigrement, Diffamation et Comportements Abusifs

Le Client s’engage à utiliser les produits et services acquis dans un cadre respectueux et exempt de toute forme de menace, chantage, pression ou comportement abusif.

Toute action visant à porter atteinte à la réputation du Vendeur, notamment par la publication d’avis mensongers, diffamatoires, ou destinés à obtenir un avantage financier (comme un remboursement indu), est strictement prohibée.

Le Client est informé que :

-Toute menace de dénigrement public visant à obtenir un remboursement ou un avantage constitue une extorsion, conformément à l’article 312-10 du Code pénal,

-Toute publication diffamatoire ou dénigrante engage la responsabilité civile de son auteur, conformément à l’article 1240 du Code civil.

En cas d’agissements de cette nature, le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale nécessaire à la protection de ses droits et de sa réputation, de solliciter réparation de l’ensemble des préjudices subis, y compris atteinte à l’image, perte de clientèle, ou dommages commerciaux.
Cet article ne limite en rien la faculté pour le Client d’exprimer un avis sincère et objectif dans le respect de la loi.