Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.https://formation.jeromeyvon.fr, ou tout autre site internet exploité par la société ARTÉMIS Développement.

Est considéré comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.

ARTÉMIS Développement se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commandes

Lors de la validation d’une commande, un mail de confirmation est adressé au client et la commande enregistrée. A réception de cette commande, Le client reçoit par email les informations nécessaires à la bonne réception du produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

Les produits commercialisés peuvent êtres des produits physiques, des inscriptions à des évènements présentiels, des produits consultables en ligne uniquement, des produits téléchargeables par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais ou plusieurs de ces possibilités combinées.

Disponibilités des produits

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur l'un des sites gérés par ARTÉMIS Développement, elles sont valables. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par courrier électronique sous 10 jours maximum. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation, avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur les documents de ventes.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, TVA éventuelle incluse (sauf mention contraire sur le bon de commande) et hors frais de port. En cas d’application de TVA, le montant sera clairement indiqué sur les factures Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. ARTÉMIS Développement se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder quinze jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur ou produits en pré-commercialisation.

Paiement

Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente : Paypal.com, Clickbank.com, 1Tpe, Stripe, ou toute autre plateforme de paiement sécurisé mentionné sur les pages de commande. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de ces plateformes de commercialisation. Compte tenu de l’utilisation de plateforme de paiement sécurisées externes, ARTÉMIS Développement n’a à aucun moment connaissance des informations bancaires du client.

Garanties

Garantie “Satisfaction“

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles physiques ou codes d’accès aux programmes en ligne. ARTÉMIS Développement peut offrir une garantie supplémentaire et étendue de plusieurs jours. Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des conditions générales de vente de cette plateforme.

Garantie “Coaching 365“

Cette garantie s’applique spécifiquement aux programmes FLIP Immobilier et Cash-Parking.

Nous sommes convaincus que ces programmes vous aideront à la réalisation de votre projet d’achat-revente de biens immobilier, mais nous comprenons que vous souhaitez avoir une garantie complémentaire pour vous assurer que vous obtiendrez les résultats que vous recherchez.

C’est pourquoi nous offrons une garantie “Coaching 365“ si vous remplissez les conditions suivantes :

1. Vous devez compléter le programme à plus de 90% et appliquer les méthodes qui y sont enseignées (le relevé des heures et de votre progression se fera via le site membre de FLIP Immobilier ou Cash-Parking).

2. Vous devez utiliser les outils recommandés dans le programme, notamment afin de définir votre capacité d’emprunt et pour trouver les biens.

3. Vous devez avoir participé à au moins 6 sessions de coaching de groupe et avoir fait au moins 4 rendez-vous de coaching individuel

4. Vous devez avoir signé au moins deux compromis ou promesse de vente dans l’année et avoir eu les retours négatifs de vos demandes de financement pour ces projets.

Si vous remplissez ces conditions et que vous n’avez pas d’opération d’achat-revente en cours à date anniversaire qui suit votre inscription, vous bénéficiez à titre gratuit d’un accompagnement individuel d’un an.

L’application de cette garantie est valable à partir de la date d’achat du programme et n’est pas reportable en cas de démarrage ultérieur du programme par le client. Elle sera effective à condition que vous en fassiez la demande dans le mois qui suit la date du premier anniversaire de votre inscription au programme FLIP Immobilier ou Cash-Parking.
Pour cela, veuillez nous contacter sur l’adresse hello@jeromeyvon.fr et nous procéderons à l’évaluation de l’application de cette garantie.

Le Coaching 365 consiste en un accompagnement individuel de 12 mois avec au minimum 12 rendez-vous en visioconférence dont les dates auront été définies avec le client.
Il est de la responsabilité du Client de se rendre disponible aux dates et horaires prévus pour les coachings afin d’y participer.
L’ensemble des exercices et actions demandées devront être effectuées dans les temps impartis.

En cas de non-respect des consignes ou de manque d’implication du client dans sa réussite, nous nous réservons le droit de mettre un terme à cette garantie.

Garantie “FLIP ou Remboursé“

Cette garantie s’applique spécifiquement aux programmes FLIP Immobilier et CASH-Parking.

Nous sommes convaincus que ces programmes et l’application de la garantie “Coaching 365“ vous aidera à la réalisation de votre projet d’achat-revente de biens immobilier, mais nous comprenons que vous souhaitez avoir une garantie complémentaire pour vous assurer que vous obtiendrez les résultats que vous recherchez.

C’est pourquoi nous offrons une garantie “FLIP ou Remboursé“ si vous remplissez les conditions suivantes :

1. Vous devez avoir suivi et appliqué le programme FLIP immobilier ou CASH-Parking ainsi que les coachings de la garantie Coaching 365.

2. Si au terme des séances de Coaching 365, vous n’avez pas d’opération d’achat-revente en cours de réalisation, nous vous rembourserons intégralement le prix d’achat de la formation.

L’application de cette garantie se fera à la demande du client dans le mois qui suit la fin de la garantie “Coaching 365“.
Pour cela, veuillez nous contacter sur l’adresse hello@jeromeyvon.fr et nous procéderons à l’évaluation de l’application de cette garantie.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le recours à une médiation pourra être envisagé.

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.